MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.ze-com.com et www.ze-com.fr sont la propriété de

SAS ZE-COM
107 Rue de Curembourg
45 400 Fleury Les Aubrais
Siret 450 177 555 00049
Responsable publication : Laurent MARCILLY

https://www.societe.com/societe/ze-com-450177555.html

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.ze-com.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence ze-com.
www.ze-com.com et ses mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Le site www.ze-com.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Agence ze-com s’efforce de fournir sur www.ze-com.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ze-com.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.ze-com.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.ze-com.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’agence ze-com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, pictogrammes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence Ze-com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’agence Ze-com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.ze-com.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci au-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs. L’agence Ze-com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’agence Ze-com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant… quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal français et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ze-com.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ze-com.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’agence Ze-com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ze-com.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ze-com.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une simple demande sur contact@ze-com.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ze-com.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

COOKIES

La navigation sur le site www.ze-com.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ze-com.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.